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FAQ (Questions fréquentes)

 Qu'est-ce que la musique libre ?

On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence ouverte, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

(Extrait du texte de Florent Verschelde Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion)

Concrètement, il s’agit de musiciens, dans tous les genres et styles possibles, qui distribuent leurs œuvres selon les termes de « licences » de libre diffusion. Ces licences sont des contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et l’auditeur. Grâce à ces contrats, le ou les auteurs accordent à l’auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de rediffuser l’œuvre sans accord spécifique, par exemple pour en faire une copie pour des amis, ou même pour des parfaits inconnus, via des webradios par exemple. Une seule restriction : la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence.

La musique libre va parfois plus loin que la libre diffusion. Suivant la licence choisie par l’auteur, l’auditeur peut par exemple être libre de distribuer l’œuvre commercialement, ou de produire une œuvre dérivée, avec parfois l’obligation de conserver la licence d’origine pour cette œuvre dérivée.

N.B : Suite à de nombreuses confusions de termes glanées ça et là sur le Web, nous insistons sur le fait que la musique libre n'est en aucun cas de la musique "libre de droits", car les auteurs de musique libre conservent certains droits, et en accordent d'autres au public, diffuseurs, etc. et cela quelle que soit leur licence ouverte.


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 Pourquoi la musique libre ?

Pour donner un cadre légal à l'artiste ayant choisi la gestion individuelle de ses droits d'auteur.
Pour laisser le choix à l'artiste de disposer légalement de son œuvre et de l'exploiter comme bon lui semble.
Pour rétribuer au mieux l'artiste sur l'exploitation de ses droits en réduisant le nombre d'intermédiaires.
Parce que la distribution de la musique a changé avec l'autoproduction toujours plus accessible et l'autodistribution par internet.
Parce que la musique est trop chère, et l'offre trop standardisée.


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 Quel intérêt pour le mélomane ?

Le mélomane accède à une base de données de titres légalement et librement disponibles.
Le mélomane a la certitude de n'enfreindre aucune loi sur le copyright.
Le mélomane découvre des artistes originaux qui n'auraient pas été lancés par une industrie de plus en plus frileuse.
Le mélomane sait qu'une majeure partie (ou la totalité) des recettes est destinée à l'artiste.


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 Quel intérêt pour l'artiste ?

Les démarches d'enregistrement des droits d'auteur sont considérablement simplifiées ;
L'artiste peut gérer exactement les autorisations d'exploitation de chacun de ses morceaux, il peut décider de céder les droits de certains morceaux (à but promotionnel par exemple) et de garder l'exclusivité sur d'autres ;
L'artiste touche la majeure partie des recettes sur son morceau ;
L'artiste n'a donc aucune obligation contractuelle permanente et systématique sur l'ensemble de ses œuvres (contrairement à la SACEM) ;
Lors d'un concert, l'artiste peut exiger que soit ajouté à son cachet la taxe SACEM que la salle aurait payée s'il y avait été inscrit.


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 Quel intérêt pour le label ?

Décider avec l'artiste du mode d'exploitation de chacun de ses titres, et de varier ces modes au besoin, sans en justifier à quiconque ;
Réduire la "paperasse", de ne dépendre d'aucun organisme particulier de gestion de droits, de ne pas payer la SDRM (8% du prix de revente des disques à un distributeur) ;
Réduire considérablement les coûts de distribution et de promotion.
Pouvoir lancer des nouveaux artistes à moindre risque.


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 Quel intérêt pour le diffuseur ?

Que vous soyez cinéaste, publicitaire, que vous travailliez dans l'éducation Nationale ou dans une entreprise privée, de même si vous êtes commerçant, musicien, créateur de sites Web, etc. vous pouvez être amené à utiliser de la musique libre dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour bien saisir le principe de cette utilisation, distinguons deux cas :


L'utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n'aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d'une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple.


L'utilisation commerciale : Pour les artistes utilisant des licences de type "non-commerciales" (cc-by-nc, cc-by-nc-sa, cc-by-nc-nd, cc non commercial sampling +, Open Music Licence - Yellow), l'utilisation commerciale de leur musique est soumise à leur autorisation. Les conditions d'utilisation de la musique sont donc à négocier directement avec eux, quelle qu'elle soit (bande son pour un film, une publicité, musique de fond pour un site commercial, etc.). Dans le cas d'une licence autorisant les utilisations commerciales (Licence Art Libre, cc-by-sa par exemple), toute modification ou intégration de l'œuvre dans une œuvre dérivée devra impérativement être redistribuée sous la même licence.

Dans tous les cas, que votre projet d'utilisation de la musique soit ou non commerciale, veuillez contacter les artistes, ils sont toujours curieux de connaître les utilisations de leurs créations.


N.B.: Dans la mesure où aucun musicien présent dans notre archive n'est sociétaire de la SACEM ou de tout autre Société de perception et de répartition des droits (SPRD) similaire, vous n'aurez en aucun cas de sommes à régler à cette société d'auteurs.


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